1. Phase d’orientation : Recherche d’un logement et étude des plans

• Moment : Avant la signature d’un accord.

• Que se passe-t-il ?

  • Le client examine les projets disponibles et évalue les plans, maquettes et brochures.

  • Un contrat de vente est souvent proposé sur la base de plans et de spécifications techniques (cahier des charges).

  • Le client peut discuter des estimations de prix et des options, comme les matériaux de finition.

• Conseil : Vérifiez si le projet répond à vos attentes et renseignez-vous sur la réputation du promoteur/entrepreneur.

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2. Signature du compromis ou du contrat de vente

• Moment : Après avoir choisi le logement.

• Que se passe-t-il ?

  • L'acquéreur et le vendeur signent un compromis de vente qui fixe toutes les conditions de l’accord.

  • Un contrat de vente conforme à la Loi Breyne est souvent inclus. Ce contrat précise les garanties et les conditions de paiement.

  • L'acquéreur verse un acompte. Selon l’article 10 de la Loi Breyne, cet acompte ne peut pas dépasser 5 % du prix de vente.

• Protection juridique :

  • La Loi Breyne oblige le promoteur à garantir que le logement sera livré conformément aux plans convenus, ce qui évite les constructions incomplètes ou mal exécutées.

3. Signature de l’acte notarié

• Moment : Généralement dans les 4 mois suivant le compromis.

• Que se passe-t-il ?

  • L’acte notarié est signé, officialisant le transfert juridique du terrain ou du droit d’appartement à l'acquéreur.

  • L'acquéreur paie les droits d’enregistrement (généralement 12 % de la valeur du terrain en Flandre) et les frais de notaire.

  • À partir de ce moment, l'acquéreur devient légalement propriétaire du terrain.

4. Phase de construction : Début des travaux

• Moment : Après la signature de l’acte (selon le calendrier du projet).

• Que se passe-t-il ?

  • L’entrepreneur commence les travaux de construction. L’acheteur peut souvent encore choisir des finitions (carrelage, cuisine, salle de bains).

  • Les paiements se font par tranches (par exemple : fondations, gros œuvre, hors d’eau et hors d’air, finitions). La Loi Breyne stipule que vous ne payez que pour les travaux déjà exécutés.

5. Réception provisoire

• Moment : Lorsque les travaux sont terminés et que le logement est prêt à être habité.

• Que se passe-t-il ?

  • La réception provisoire se déroule, généralement en présence de l’entrepreneur et/ou du promoteur. C’est l’occasion de :

    • Contrôler les finitions et la qualité.

    • Signaler des défauts ou manquements pour qu’ils soient consignés dans un procès-verbal de réception provisoire.

  • L'acquéreur peut formuler des remarques sur les défauts visibles qui seront corrigés dans un délai convenu.

  • À partir de ce moment, l'acquéreur assume les risques et les coûts liés au bâtiment (assurances, services publics, etc.).

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6. Phase d’occupation : Identification des défauts

• Moment : Pendant l’année suivant la réception provisoire.

• Que se passe-t-il ?

  • L'acquéreur utilise le logement et peut découvrir des vices cachés.

  • Les défauts visibles non signalés lors de la réception provisoire ne peuvent plus être revendiqués.

  • Les vices cachés peuvent encore être signalés, à condition que cela soit fait dans un délai raisonnable.

7. Réception définitive

• Moment : Généralement 1 an après la réception provisoire.

• Que se passe-t-il ?

  • L’entrepreneur vérifie avec l'acquéreur si tous les défauts notés dans le procès-verbal ont été corrigés.

  • L'acquéreur et l’entrepreneur signent un procès-verbal de réception définitive.

  • Cela marque la fin de la collaboration, et l’entrepreneur est libéré de ses obligations concernant les défauts visibles.

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Conseils pour les acheteurs lors d’un achat sur plan

1. Faites appel à un expert lors des réceptions provisoire et définitive.

   • Un professionnel peut détecter des défauts que vous pourriez ne pas remarquer.

2. Lisez attentivement tous les documents.

   • Vérifiez les contrats de vente, les spécifications techniques et les plans en détail.

3. Informez-vous sur les garanties et assurances.

   • Demandez des précisions sur l’assurance de l’entrepreneur, conformément à la Loi Peeters-Borsus.